Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques

(1)

1

Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Outre-mer Droit applicable outre-mer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-16
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-16
Numéro	04
Page/Identifiant	656
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Outre-mer, Droit applicable outre-mer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242933

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:41

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242933 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques. Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.656. ⟨halshs-02242933⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager