La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat

Xavier Magnon (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Commentaire sous Conseil d'Etat, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Mots clés: CONSTITUTION; DROIT EUROPEEN; Contrôle de constitutionnalité; Union européenne; Droit de l'Union européenne; Directive de l'Union européenne

Domaines: Droit

Xavier Magnon. La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.578. ⟨halshs-02242929⟩