Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-543 du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l'énergie et de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Mots clés: CONSTITUTION; DROIT EUROPEEN; Contrôle de constitutionnalité; Union européenne; Droit de l'Union européenne; Directive de l'Union européenne

Domaines: Droit

Anne Levade. Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.564. ⟨halshs-02242928⟩