Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignères

Anastasia Iliopoulou

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignères

(1, 2)

1
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Anastasia Iliopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137319

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

ACTE UNILATERAL Circulaire et instruction Caractère impératif d'une circulaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignères
Auteur(s)	Anastasia Iliopoulou ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-05-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-05-14
Numéro	03
Page/Identifiant	477
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, Circulaire et instruction, Caractère impératif d'une circulaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242925

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242925, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242925 , version 1

Citer

Anastasia Iliopoulou. Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignères. Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.477. ⟨halshs-02242925⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Quatre ans d'application de la jurisprudence Duvignères

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