L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?

Frédéric Sudre

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?

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Frédéric Sudre

Fonction : Auteur
PersonId : 758052
IdRef : 029848865

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CEDH, 9 novembre 2006, Société Sacilor-Lormines c/ France

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Dualité fonctionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?
Résumé	fr CEDH, 9 novembre 2006, Société Sacilor-Lormines c/ France
Auteur(s)	Frédéric Sudre ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-15
Numéro	02
Page/Identifiant	342
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2007/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Dualité fonctionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-02242921

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242921 , version 1

Citer

Frédéric Sudre. L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause ?. Revue française de droit administratif, 2007, 02, pp.342. ⟨halshs-02242921⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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