L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté

Paul Cassia

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2007

L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-08
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0113
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242906

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:02:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242906, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242906 , version 1

Citer

Paul Cassia. L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté. Revue française de droit administratif, 2007, 01, pp.45. ⟨halshs-02242906⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'examen de la légalité en référé-suspension et en référé-liberté

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