Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais

Emmanuel Breen

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais

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Emmanuel Breen

Fonction : Auteur
PersonId : 782188
IdRef : 059798319

Sorbonne Université

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DROIT ETRANGER Grande-Bretagne Contrat public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais
Auteur(s)	Emmanuel Breen ^{1, 2} 1 SU - Sorbonne Université ( 413221 ) - 21 rue de l’École de médecine - 75006 Paris - France 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	1015
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0098
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ETRANGER, Grande-Bretagne, Contrat public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:55

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023 à 21:36:21

Dates et versions

halshs-02242896, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242896 , version 1

Citer

Emmanuel Breen. Contrats publics et contractualisation de l'action publique : un point de vue anglais. Revue française de droit administratif, 2006, 05, pp.1015. ⟨halshs-02242896⟩

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