Le code général de la propriété des personnes publiques

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

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Lucien Rapp

Entrée et sortie des biens (la propriété « choisie »)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le code général de la propriété des personnes publiques
Résumé	fr Entrée et sortie des biens (la propriété « choisie »)
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	916
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0094
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, Domaine public, Sortie du domaine public

https://shs.hal.science/halshs-02242890

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242890, version 1 (01-08-2019)

Lucien Rapp. Le code général de la propriété des personnes publiques. Revue française de droit administratif, 2006, 05, pp.916. ⟨halshs-02242890⟩

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