Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?

Gweltaz Eveillard

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?

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Gweltaz Eveillard

Fonction : Auteur
PersonId : 773015
IdRef : 110579852

Université de Rennes

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

POLICE RESPONSABILITE Police générale Régime juridique de la police générale Responsabilité pour faute Faute lourde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?
Auteur(s)	Gweltaz Eveillard ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique ( 203461 ) - Faculté de droit de Rennes, Université de Rennes, 9 rue Jean Macé, 35046 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR4640 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-10
Numéro	04
Page/Identifiant	733
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POLICE, RESPONSABILITE, Police générale, Régime juridique de la police générale, Responsabilité pour faute, Faute lourde

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https://shs.hal.science/halshs-02242877

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:36

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:22:03

Dates et versions

halshs-02242877, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242877 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?. Revue française de droit administratif, 2006, 04, pp.733. ⟨halshs-02242877⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?

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