La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques

Résumé

Note sous Cour de discipline budgétaire et financière, 24 février 2006, Société Altus Finance, 2e arrêt

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242875, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242875 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.624. ⟨halshs-02242875⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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