Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges

Laure Milano

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges

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Laure Milano

Fonction : Auteur
PersonId : 792428
IdRef : 087946572

Université de Montpellier

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Loi Validation législative Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges
Auteur(s)	Laure Milano ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Numéro	03
Page/Identifiant	447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0053
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Loi, Validation législative, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242869

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242869, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242869 , version 1

Citer

Laure Milano. Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges. Revue française de droit administratif, 2006, 03, pp.447. ⟨halshs-02242869⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges

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