L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des comptables patents

Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des comptables patents

(1) , (2, 1)

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Michel Lascombe

Fonction : Auteur
PersonId : 786067
IdRef : 026967464

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Xavier Vandendriessche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051911

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Observations sous Conseil d'Etat, 26 octobre 2005, Pinguet

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des comptables patents
Résumé	fr Observations sous Conseil d'Etat, 26 octobre 2005, Pinguet
Auteur(s)	Michel Lascombe ¹ , Xavier Vandendriessche ^{2, 1} 1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 ) 2 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-15
Numéro	02
Page/Identifiant	405
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE

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https://shs.hal.science/halshs-02242868

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:27

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02242868, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242868 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des comptables patents. Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.405. ⟨halshs-02242868⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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