La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats

Patrick Wachsmann

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats

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Patrick Wachsmann

Fonction : Auteur
PersonId : 758020
IdRef : 031337449

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

Pour le centenaire de l'arrêt Martin

Mots clés

CONTRAT Contentieux des contrats Recours juridictionnels Recours pour excès de pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats
Résumé	fr Pour le centenaire de l'arrêt Martin
Auteur(s)	Patrick Wachsmann ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-13
Numéro	01
Page/Identifiant	24
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contentieux des contrats, Recours juridictionnels, Recours pour excès de pouvoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242853

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:14

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242853, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242853 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats. Revue française de droit administratif, 2006, 01, pp.24. ⟨halshs-02242853⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats

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