Des rapports entre contrats administratifs et intérêt général

Fabrice Gartner

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2006

Des rapports entre contrats administratifs et intérêt général

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Fabrice Gartner

Fonction : Auteur
PersonId : 785118
IdRef : 112570976

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

CONTRAT Contrat administratif Notion de contrat administratif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des rapports entre contrats administratifs et intérêt général
Auteur(s)	Fabrice Gartner ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-01-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-01-13
Numéro	01
Page/Identifiant	19
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2006/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Contrat administratif, Notion de contrat administratif

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https://shs.hal.science/halshs-02242852

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:01:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:03

Dates et versions

halshs-02242852, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242852 , version 1

Citer

Fabrice Gartner. Des rapports entre contrats administratifs et intérêt général. Revue française de droit administratif, 2006, 01, pp.19. ⟨halshs-02242852⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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