Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin

Guylain Clamour (1)

1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Largement contesté en doctrine, l’arrêt Lamblin du Conseil d’Etat n’aura guère le temps de devenir véritable jurisprudence avec l’intervention récente du législateur (Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique). La question du transfert des contrats de travail lors de la reprise en régie d’une entité économique, y avait pourtant trouvé une solution juridique rigoureuse qui amenait véritablement à penser l’exorbitance du droit administratif. C’est une telle logique fondamentale qu’il faut défendre dans l’intérêt même de la science du droit public avant d’apprécier à sa lumière celle proposée par le législateur.

Mots clés: TRAVAIL ET EMPLOI

Domaines: Droit

Guylain Clamour. Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin . Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1205. ⟨hal-01737229⟩