La résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance

Frédéric Allaire (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

continuité des contrats administratifs et droit des assurances

Mots clés: CONTRAT; DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE; Marché public; Résiliation du marché public

Domaines: Droit

Frédéric Allaire. La résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance. Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1099. ⟨halshs-02242845⟩