La responsabilité du fait d'une médiation

Arnauld Noury (1, 2)

1 Université de Lille
2 CERAPS - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026

Les perspectives ouvertes par l'arrêt Médiateur européen c/ Franck Lamberts de l'Assemblée plénière de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 mars 2004

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Droit de l'Union européenne; Médiateur européen

Domaines: Droit

Arnauld Noury. La responsabilité du fait d'une médiation. Revue française de droit administratif, 2005, 04, pp.813-833. ⟨halshs-02242832⟩