La responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire

Manuel Carius

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire

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Manuel Carius

Fonction : Auteur
PersonId : 766155
IdRef : 059672382

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

A propos d'un rapport « anti-sectes » (CAA Nantes, plén., 30 juill. 2003, Association L'Arbre au milieu)

Mots clés

CONTENTIEUX POUVOIRS PUBLICS Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs Parlement Procédure parlementaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire
Résumé	fr A propos d'un rapport « anti-sectes » (CAA Nantes, plén., 30 juill. 2003, Association L'Arbre au milieu)
Auteur(s)	Manuel Carius ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-13
Numéro	03
Page/Identifiant	577
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, POUVOIRS PUBLICS, Compétence, Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative, Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs, Parlement, Procédure parlementaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242820

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:00:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02242820, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242820 , version 1

Citer

Manuel Carius. La responsabilité de l'Etat du fait d'un rapport d'enquête parlementaire. Revue française de droit administratif, 2005, 03, pp.577. ⟨halshs-02242820⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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