Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?

(1, 2)

1
2

Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Rapport de synthèse

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?
Résumé	fr Rapport de synthèse
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-05-13
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-05-13
Numéro	03
Page/Identifiant	533
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242819

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:00:28

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242819, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242819 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?. Revue française de droit administratif, 2005, 03, pp.533. ⟨halshs-02242819⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager