L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »

Christophe Mondou

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »

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Christophe Mondou

Fonction : Auteur
PersonId : 1136917

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Commentaire de la loi organique du 29 juillet 2004

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Autonomie financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »
Résumé	fr Commentaire de la loi organique du 29 juillet 2004
Auteur(s)	Christophe Mondou ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-03-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-03-14
Numéro	02
Page/Identifiant	419
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Relations des collectivités avec l'Etat, Autonomie financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242816

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:00:25

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02242816, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242816 , version 1

Citer

Christophe Mondou. L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil ». Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.419. ⟨halshs-02242816⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »

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