Le juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil

Benoît Plessix (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Note sous Conseil d'Etat, Section, 19 novembre 2004, Ramond et Roche (2 arrêts)

Mots clés: ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE; Procédure d'aide sociale; Récupération de l'aide sociale

Domaines: Droit

Benoît Plessix. Le juge administratif, le contentieux de l'aide sociale et l'application du droit civil. Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.375. ⟨halshs-02242814⟩