La combinaison des polices en matière d'environnement

Philippe Lagrange

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La combinaison des polices en matière d'environnement

(1, 2)

1
2

Philippe Lagrange

Fonction : Auteur
PersonId : 1051920
IdHAL : philippe-lagrange
IdRef : 10880268X

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

Résumé

Note sous Cour administrative d'appel de Nancy, 5 août 2004, Préfet de la Haute-Saône c. Commune de Saulnot

Mots clés

ENVIRONNEMENT POLICE Eau Gestion de l'eau Concours des polices Concours entre police générale et police spéciale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La combinaison des polices en matière d'environnement
Résumé	fr Note sous Cour administrative d'appel de Nancy, 5 août 2004, Préfet de la Haute-Saône c. Commune de Saulnot
Auteur(s)	Philippe Lagrange ^{1, 2} 1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 ) 2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791] ( 1731 ) - Juripôle Téléport 2 - Avenue René Cassin - BP 10195 - 86962 Futuroscope Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers FRE 2791 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2791 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	173
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0006
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, POLICE, Eau, Gestion de l'eau, Concours des polices, Concours entre police générale et police spéciale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242805

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:00:14

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

Dates et versions

halshs-02242805, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242805 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. La combinaison des polices en matière d'environnement. Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.173. ⟨halshs-02242805⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La combinaison des polices en matière d'environnement

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager