La réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Considérations générales autour de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 2004, Mme Chevrol

Mots clés: CONTENTIEUX; DROIT EUROPEEN; Procédure administrative contentieuse; Voies de recours en contentieux administratif; Recours en révision; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Joël Andriantsimbazovina. La réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.163. ⟨halshs-02242804⟩