L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique

Christian Lavialle

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique

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Christian Lavialle

Fonction : Auteur
PersonId : 1137216

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

DOMAINE Domaine public Occupation du domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique
Auteur(s)	Christian Lavialle ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	105
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE, Domaine public, Occupation du domaine public

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:00:11

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242802, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242802 , version 1

Citer

Christian Lavialle. L'affaire « des paillotes » et la domanialité publique. Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.105. ⟨halshs-02242802⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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