Les conventions de service public et le temps

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2005

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Christophe Bonnotte

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conventions de service public et le temps
Auteur(s)	Christophe Bonnotte ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	89
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2004/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT, Délégation de service public, Formation de la délégation de service public

https://shs.hal.science/halshs-02242801

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 18:00:09

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023 à 04:02:24

halshs-02242801, version 1 (01-08-2019)

Christophe Bonnotte. Les conventions de service public et le temps. Revue française de droit administratif, 2005, 01, pp.89. ⟨halshs-02242801⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024