Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité

Bertrand Faure (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 DCS - Droit et changement social

A propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; Relations des collectivités avec l'Etat; Transfert de compétences

Domaines: Droit

Bertrand Faure. Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1150. ⟨halshs-02242790⟩