Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Joël Andriantsimbazovina (1, 2) , Laurent Sermet (3)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
3 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Droit de la convention européenne des droits de l'homme; Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2004, 05, pp.991. ⟨halshs-02242784⟩