La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ?

Henri Labayle (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés: DROIT EUROPEEN; Droit de l'Union européenne; Cour de justice de l'Union européenne

Domaines: Droit

Henri Labayle. La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ?. Revue française de droit administratif, 2004, 04, pp.663. ⟨halshs-02242772⟩