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La gestion de fait à la croisée des chemins. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:35:59 PM Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM
Aymeric Potteau. La gestion de fait à la croisée des chemins. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2004, pp.378. ⟨halshs-02242766⟩