Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté

Paul Cassia

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 9 décembre 2003, Mme Aguillon

Mots clés

CONTENTIEUX POLICE TRAVAIL ET EMPLOI Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Police générale Régime juridique de la police générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, 9 décembre 2003, Mme Aguillon
Auteur(s)	Paul Cassia ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-12
Numéro	02
Page/Identifiant	311
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2004/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, POLICE, TRAVAIL ET EMPLOI, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté, Police générale, Régime juridique de la police générale

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https://shs.hal.science/halshs-02242763

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:35:56

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242763, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242763 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.311. ⟨halshs-02242763⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le pouvoir de réquisition du préfet à l'épreuve du référé-liberté

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