La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi

Sophie Théron (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés: ACTE UNILATERAL

Domaines: Droit

Sophie Théron. La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.230. ⟨halshs-02242761⟩