Les nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels et l'extension de la catégorie résiduelle de plans locaux d'urbanisme partiels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Les nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels et l'extension de la catégorie résiduelle de plans locaux d'urbanisme partiels

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242759 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels et l'extension de la catégorie résiduelle de plans locaux d'urbanisme partiels. Revue française de droit administratif, 2004, 01, pp.172. ⟨halshs-02242759⟩

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