Le référendum local

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

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Pierre Delvolvé

Université Panthéon-Assas

(loi organique du 1er août 2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE Participation des habitants à la vie locale Référendum local

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242756

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:49

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halshs-02242756 , version 1 (01-08-2019)

Pierre Delvolvé. Le référendum local. Revue française de droit administratif, 2004, 01, pp.7. ⟨halshs-02242756⟩

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