Le juge administratif, gardien du droit de propriété

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

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Michel Verpeaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge administratif, gardien du droit de propriété
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-14
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-14
Numéro	06
Page/Identifiant	1096
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2003/0164
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, Droits et libertés fondamentaux, Droit de propriété

https://shs.hal.science/halshs-02242752

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:35:41

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242752, version 1 (01-08-2019)

Michel Verpeaux. Le juge administratif, gardien du droit de propriété. Revue française de droit administratif, 2003, 06, pp.1096. ⟨halshs-02242752⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024