Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Henri Labayle; Frédéric Sudre

Journal articles

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Henri Labayle ^{1, 2} Frédéric Sudre ^{3, 4}

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

3 UM - Université de Montpellier

4 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé : Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Mots-clés : DROIT EUROPEEN Droit de la convention européenne des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242744
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:35:33 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:39 PM

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