Le principe de l'indivisibilité des droits

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

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Marie-Claire Ponthoreau

L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la théorie générale des droits fondamentaux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de l'indivisibilité des droits
Résumé	fr L'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la théorie générale des droits fondamentaux
Auteur(s)	Marie-Claire Ponthoreau ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-12
Numéro	05
Page/Identifiant	928
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2003/0126
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

https://shs.hal.science/halshs-02242743

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:35:32

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

halshs-02242743, version 1 (01-08-2019)

Marie-Claire Ponthoreau. Le principe de l'indivisibilité des droits. Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.928. ⟨halshs-02242743⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024