La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement

Loïc Levoyer

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement

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Loïc Levoyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1215220
ORCID : 0000-0002-1914-0842
IdRef : 060585714

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE POUVOIRS PUBLICS Finances publiques LOLF Parlement Pouvoir du Parlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement
Auteur(s)	Loïc Levoyer ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-12
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-12
Numéro	03
Page/Identifiant	579
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0184
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, POUVOIRS PUBLICS, Finances publiques, LOLF, Parlement, Pouvoir du Parlement

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:35:16

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02242725, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242725 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.579. ⟨halshs-02242725⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement

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