Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales

Thomas Pez (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Note sous Tribunal administratif de Paris (ord.), 3 février 2003, SCI OBK

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Référé devant le juge administratif; Référés généraux d'urgence; Référé-liberté

Domaines: Droit

Thomas Pez. Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.576. ⟨halshs-02242724⟩