Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne

Henri Labayle

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne

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Henri Labayle

Fonction : Auteur
PersonId : 798400
IdRef : 029562856

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Résumé

L'entraide judiciaire européenne au Palais Royal

Mots clés

CONSTITUTION Contrôle de constitutionnalité Union européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne
Résumé	fr L'entraide judiciaire européenne au Palais Royal
Auteur(s)	Henri Labayle ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-12
Numéro	03
Page/Identifiant	442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2003/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION, Contrôle de constitutionnalité, Union européenne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242717

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:35:10

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242717, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242717 , version 1

Citer

Henri Labayle. Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.442. ⟨halshs-02242717⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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