Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté

Thomas Pez

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté

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Thomas Pez

Fonction : Auteur
PersonId : 778261
IdRef : 123441072

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté
Auteur(s)	Thomas Pez ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-10
Numéro	02
Page/Identifiant	370
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2003/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, Procédure administrative contentieuse, Référé devant le juge administratif, Référés généraux d'urgence, Référé-liberté

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https://shs.hal.science/halshs-02242714

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:35:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02242714, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242714 , version 1

Citer

Thomas Pez. Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté. Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.370. ⟨halshs-02242714⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté

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