La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242709, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242709 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ?. Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.261. ⟨halshs-02242709⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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