Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?

Laurent Sermet

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?

(1)

1

Laurent Sermet

Fonction : Auteur
PersonId : 971510

Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Mots clés

DROIT EUROPEEN DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FINANCE ET FISCALITE Droit de la convention européenne des droits de l'homme Droits et libertés Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Juridiction financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?
Auteur(s)	Laurent Sermet ¹ 1 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative ( 176022 ) - Sciences Po Aix - Service Recherche - 25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 1 - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence ( 300824 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	109
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0260
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX, FINANCE ET FISCALITE, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Droits et libertés, Droits et libertés fondamentaux, Procès équitable, Juridiction financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242703

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:34:53

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023 à 10:50:53

Dates et versions

halshs-02242703, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242703 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.109. ⟨halshs-02242703⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager