Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?

Joël Andriantsimbazovina (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

De l'arrêt Kudla, de la Cour européenne des droits de l'homme à l'arrêt Magiera, du Conseil d'Etat,Le trésor et la perle ou le filet ?

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Droits et libertés fondamentaux; Droit au recours effectif

Domaines: Droit

Joël Andriantsimbazovina. Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.85. ⟨halshs-02242702⟩