Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse

Jean-Paul Pastorel

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse

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Jean-Paul Pastorel

Fonction : Auteur
PersonId : 964192

Université de la Polynésie Française

Gouvernance et développement insulaire

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole Corse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse
Auteur(s)	Jean-Paul Pastorel ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-12
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-12
Numéro	04
Page/Identifiant	685
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole, Corse

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https://shs.hal.science/halshs-02242685

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:34:29

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

Dates et versions

halshs-02242685, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242685 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse. Revue française de droit administratif, 2002, 04, pp.685. ⟨halshs-02242685⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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