Chronique de droit public financier

Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Chronique de droit public financier

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Michel Lascombe

Fonction : Auteur
PersonId : 786067
IdRef : 026967464

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Xavier Vandendriessche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051911

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Le contrôle de la procédure budgétaire

Mots clés

FINANCE ET FISCALITE Juridiction financière Contrôle des comptes publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de droit public financier
Résumé	fr Le contrôle de la procédure budgétaire
Auteur(s)	Michel Lascombe ¹ , Xavier Vandendriessche ^{2, 1} 1 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 ) 2 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-05-10
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-05-10
Numéro	03
Page/Identifiant	619
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0125
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FINANCE ET FISCALITE, Juridiction financière, Contrôle des comptes publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242682

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:34:26

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02242682, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242682 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Chronique de droit public financier. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.619. ⟨halshs-02242682⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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