La décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse : une décision inattendue ?

Michel Verpeaux (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; Dispositions particulières à certaines collectivités de métropole; Corse

Domaines: Droit

Michel Verpeaux. La décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse : une décision inattendue ?. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.459. ⟨halshs-02242670⟩