Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer

Félicien Lemaire

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer

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Félicien Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 184203
IdHAL : felicien-lemaire
IdRef : 131485865

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

(à propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000, Loi d'orientation pour l'outre-mer)

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONSTITUTION Outre-mer Département d'outre-mer Contrôle de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer
Résumé	fr (à propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000, Loi d'orientation pour l'outre-mer)
Auteur(s)	Félicien Lemaire ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-11
Numéro	02
Page/Identifiant	361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONSTITUTION, Outre-mer, Département d'outre-mer, Contrôle de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242667

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:34:13

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-02242667, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242667 , version 1

Citer

Félicien Lemaire. Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer. Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.361. ⟨halshs-02242667⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer

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