Le découplage du retrait et du recours

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

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Pierre Delvolvé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 26 octobre 2001, Ternon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le découplage du retrait et du recours
Résumé	fr Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 26 octobre 2001, Ternon
Auteur(s)	Pierre Delvolvé ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-01-11
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-01-11
Numéro	01
Page/Identifiant	88
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2002/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE UNILATERAL, Acte administratif, Retrait d'un acte administratif

https://shs.hal.science/halshs-02242655

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:34:00

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02242655, version 1 (01-08-2019)

Pierre Delvolvé. Le découplage du retrait et du recours. Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.88. ⟨halshs-02242655⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024