L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Anne Marceau (1, 2)

1 UFC - Université de Franche-Comté
2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

à propos du jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 24 février 2000 B., et de l'arrêt de la Cour administrative de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura

Mots clés: DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX; Famille; Adoption

Domaines: Droit

Anne Marceau. L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1291. ⟨halshs-02242650⟩