Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local

Jean-François Lachaume (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; SERVICE PUBLIC; Service public local; Gestion d'un service public local; Gestion du service public; Régie

Domaines: Droit

Jean-François Lachaume. Le décret n° 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public local. Revue française de droit administratif, 2001, 05, pp.1063. ⟨halshs-02242635⟩